Article 734 du Code civil – Ordre des héritiers en l'absence de conjoint
Code civil · intitulé non officiel
En l'absence de conjoint successible, les parents sont appelés à succéder ainsi qu'il suit :
1° Les enfants et leurs descendants ;
2° Les père et mère ; les frères et soeurs et les descendants de ces derniers ;
3° Les ascendants autres que les père et mère ;
4° Les collatéraux autres que les frères et soeurs et les descendants de ces derniers.
Chacune de ces quatre catégories constitue un ordre d'héritiers qui exclut les suivants.
Jurisprudence relative à l'Article 734 du Code civil
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2026-06-19
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