Article 746 du Code civil – Division de la parenté par branches
Code civil · intitulé non officiel
La parenté se divise en deux branches, selon qu'elle procède du père ou de la mère.
Jurisprudence relative à l'Article 746 du Code civil
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Code civil · intitulé non officiel
La parenté se divise en deux branches, selon qu'elle procède du père ou de la mère.