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Article 757 du Code civil – Droits successoraux du conjoint survivant en présence d'enfants

Code civil · intitulé non officiel

Si l'époux prédécédé laisse des enfants ou descendants, le conjoint survivant recueille, à son choix, l'usufruit de la totalité des biens existants ou la propriété du quart des biens lorsque tous les enfants sont issus des deux époux et la propriété du quart en présence d'un ou plusieurs enfants qui ne sont pas issus des deux époux.

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Jurisprudence relative à l'Article 757 du Code civil

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2022-06-02
2021-04-01

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