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Article 913-1 du Code civil – Notion d'enfants au sens de l'article 913

Code civil · intitulé non officiel

Sont compris dans l'article 913, sous le nom d'enfants, les descendants en quelque degré que ce soit, encore qu'ils ne doivent être comptés que pour l'enfant dont ils tiennent la place dans la succession du disposant.

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