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Article 927 du Code civil – Legs à acquitter par préférence

Code civil · intitulé non officiel

Néanmoins dans tous les cas où le testateur aura expressément déclaré qu'il entend que tel legs soit acquitté de préférence aux autres, cette préférence aura lieu ; et le legs qui en sera l'objet ne sera réduit qu'autant que la valeur des autres ne remplirait pas la réserve légale.

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Jurisprudence relative à l'Article 927 du Code civil

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