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Article 993 du Code civil

Code civil

Le livre de bord du bâtiment mentionne, en regard du nom du testateur, la remise des originaux ou l'expédition du testament faite, selon le cas, au consulat, au ministre chargé de la défense nationale ou au ministre chargé de la mer.

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Jurisprudence relative à l'Article 993 du Code civil

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2023-04-18

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