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Article 1234-2 du Code de procédure civile – Présence obligatoire des membres du conseil de famille

Code de procédure civile · intitulé non officiel

Les membres du conseil de famille sont tenus de se rendre en personne à la réunion. Ceux qui, sans excuse légitime, ne s'y présenteraient pas peuvent voir leur charge tutélaire retirée par application des dispositions de l'article 396 du code civil.

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