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Article 1424-8 du Code de procédure civile – Juridiction compétente et forme de l'opposition

Code de procédure civile · intitulé non officiel

L'opposition est portée devant la juridiction dont émane l'injonction de payer européenne.

Elle est formée au greffe soit par déclaration contre récépissé, soit par lettre recommandée.

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