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Article 148 du Code de procédure civile – Cumul et jonction des mesures d'instruction

Code de procédure civile · intitulé non officiel

Le juge peut conjuguer plusieurs mesures d'instruction. Il peut, à tout moment et même en cours d'exécution, décider de joindre toute autre mesure nécessaire à celles qui ont déjà été ordonnées.

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