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Article 1537 du Code de procédure civile – Comparution devant le conciliateur de justice

Code de procédure civile · intitulé non officiel

Le conciliateur de justice invite, le cas échéant, les intéressés à se rendre devant lui.

Ceux-ci peuvent se faire accompagner d'une personne majeure de leur choix, qui justifie de son identité.

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