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Article 210 du Code de procédure civile – Déclaration d'identité des témoins

Code de procédure civile · intitulé non officiel

Les témoins déclarent leurs nom, prénoms, date et lieu de naissance, demeure et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration ou de communauté d'intérêts avec elles.

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