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Article 291 du Code de procédure civile – Mesures d'instruction en cas de vérification d'écriture

Code de procédure civile · intitulé non officiel

En cas de nécessité, le juge ordonne la comparution personnelle des parties, le cas échéant en présence d'un consultant, ou toute autre mesure d'instruction.

Il peut entendre l'auteur prétendu de l'écrit contesté.

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