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Article 336 du Code de procédure civile – Substitution du garant au garanti dans l'instance

Code de procédure civile · intitulé non officiel

Le demandeur en garantie formelle peut toujours requérir, avec sa mise hors de cause, que le garant lui soit substitué comme partie principale.

Cependant le garanti, quoique mis hors de la cause comme partie principale, peut y demeurer pour la conservation de ses droits ; le demandeur originaire peut demander qu'il y reste pour la conservation des siens.

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Jurisprudence relative à l'Article 336 du Code de procédure civile

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1976-01-16

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