Article 468 du Code de procédure civile – Non-comparution du demandeur
Code de procédure civile · intitulé non officiel
En bref
Si le demandeur ne comparaît pas sans motif légitime, le défendeur peut demander un jugement sur le fond, qui sera contradictoire, sauf si le juge préfère renvoyer l'affaire à une audience ultérieure. Le juge peut aussi, de sa propre initiative, déclarer la citation caduque. Cette déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur signale au greffe, dans un délai de quinze jours, le motif légitime qu'il n'avait pas pu invoquer à temps. Dans cette hypothèse, les parties sont alors convoquées à une nouvelle audience.
Résumé vulgarisé. Seul le texte de l'article fait foi.
Si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire, sauf la faculté du juge de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure.
Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque. La déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile. Dans ce cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure.