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Article 534 du Code de procédure civile – Recours exercé par l'ancien représentant légal

Code de procédure civile · intitulé non officiel

Celui qui représentait légalement une partie peut, en cas de cessation de ses fonctions et s'il y a un intérêt personnel, exercer le recours en son nom. Le recours est pareillement ouvert contre lui.

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Jurisprudence relative à l'Article 534 du Code de procédure civile

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