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Article 740 du Code de procédure civile – Questions posées par les parties et leurs défenseurs

Code de procédure civile · intitulé non officiel

Les parties et leurs défenseurs, même s'ils sont étrangers, peuvent, sur autorisation du juge, poser des questions ; celles-ci doivent être formulées ou traduites en langue française ; il en est de même des réponses qui leur sont faites.

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