Article 833 du Code de procédure civile – Reprise de l'instance après suspension
Code de procédure civile · intitulé non officiel
La reprise de l'instance, après une suspension, a lieu sur l'avis qui en est donné aux parties par le greffier, par tout moyen.
Jurisprudence relative à l'Article 833 du Code de procédure civile
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1979-10-12
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