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Article 896 du Code de procédure civile – Renvoi de l'affaire au fond en cas d'urgence

Code de procédure civile · intitulé non officiel

A la demande de l'une des parties, et si l'urgence le justifie, le président saisi en référé peut renvoyer l'affaire à une audience dont il fixe la date pour qu'il soit statué au fond. Il veille à ce que le défendeur dispose d'un temps suffisant pour préparer sa défense. L'ordonnance emporte saisine du tribunal.

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