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Article D1226-2 du Code du travail – Majoration de la durée d'indemnisation selon l'ancienneté

Code du travail · intitulé non officiel

Les durées d'indemnisation sont augmentées de dix jours par période entière de cinq ans d'ancienneté en plus de la durée d'une année requise à l'article L. 1226-1, sans que chacune d'elle puisse dépasser quatre-vingt-dix jours.

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