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Article D1232-5 du Code du travail – Liste préfectorale des conseillers du salarié

Code du travail · intitulé non officiel

La liste des conseillers du salarié est arrêtée dans chaque département par le préfet et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Elle est tenue à la disposition des salariés dans chaque section d'inspection du travail et dans chaque mairie.

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