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Article D1243-1 du Code du travail – Calcul de l'indemnité en cas de rupture anticipée

Code du travail · intitulé non officiel

Lorsque le salarié rompt son contrat de travail à durée déterminée avant l'échéance du terme, en application de l'article L. 1243-2, l'indemnité de fin de contrat prévue par l'article L. 1243-8 est calculée sur la base de la rémunération déjà perçue et de celle qu'il aurait perçue jusqu'au terme du contrat.

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Jurisprudence relative à l'Article D1243-1 du Code du travail

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2021-02-25

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