Article D1453-2-6 du Code du travail – Radiation du défenseur syndical de la liste
Code du travail · intitulé non officiel
Le défenseur syndical peut être radié de la liste par le préfet de région, dans les conditions prévues à l'article L. 1453-8. Il est radié d'office par le préfet de région en cas de défaut d'exercice de sa fonction à titre gratuit.
Jurisprudence relative à l'Article D1453-2-6 du Code du travail
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Articles cités dans cet article
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