Article D2333-2 du Code du travail – Visioconférence du comité de groupe

Code du travail · intitulé non officiel

Les réunions par visioconférence du comité de groupe sur le fondement de l'article L. 2334-2 sont tenues dans les conditions prévues aux articles D. 2325-1-1 et suivants.

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Article L2334-2Réunions du comité de groupe

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