Article D2341-1 du Code du travail – Visioconférence du comité d'entreprise européen
Code du travail · intitulé non officiel
Les réunions par visioconférence du comité d'entreprise européen sur le fondement de l'article L. 2341-12 sont tenues dans les conditions prévues aux articles D. 2325-1-1 et suivants.
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