Article D4711-1 du Code du travail – Affichage des adresses utiles aux travailleurs
Code du travail · intitulé non officiel
L'employeur affiche, dans des locaux normalement accessibles aux travailleurs, l'adresse et le numéro d'appel :
1° Du médecin du travail ou du service de santé au travail compétent pour l'établissement ;
2° Des services de secours d'urgence ;
3° De l'inspection du travail compétente ainsi que le nom de l'inspecteur compétent.
Jurisprudence relative à l'Article D4711-1 du Code du travail
2
2018-11-05
2015-12-30
Articles qui renvoient à cet article
1