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Article D4711-1 du Code du travail – Affichage des adresses utiles aux travailleurs

Code du travail · intitulé non officiel

L'employeur affiche, dans des locaux normalement accessibles aux travailleurs, l'adresse et le numéro d'appel :

1° Du médecin du travail ou du service de santé au travail compétent pour l'établissement ;

2° Des services de secours d'urgence ;

3° De l'inspection du travail compétente ainsi que le nom de l'inspecteur compétent.

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Jurisprudence relative à l'Article D4711-1 du Code du travail

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2018-11-05

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