Article D6312-1 du Code du travail – Acteurs concourant à la formation professionnelle continue
Code du travail · intitulé non officiel
L'Etat, les collectivités locales, les établissements publics, les établissements d'enseignement publics et privés, les associations, les organisations d'employeurs, de salariés et familiales, ainsi que les entreprises, concourent à assurer la formation professionnelle continue.
Articles qui renvoient à cet article
1