Article D6324-1 du Code du travail – Modalités de la reconversion ou promotion par alternance
Code du travail · intitulé non officiel
La reconversion ou la promotion par alternance mentionnée à l'article L. 6324-1 s'effectue selon les modalités et la durée prévues aux articles L. 6325-11 à L. 6325-15, à l'exception des actions d'acquisition du socle de connaissance et de compétences mentionné aux articles L. 6121-2 et L. 6323-6 et de validation des acquis de l'expérience mentionnées à l'article L. 6313-5, pour lesquelles cette durée n'est pas applicable.
Articles cités dans cet article
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- Article L6121-2Service public régional de la formation professionnelle
- Article L6313-5Validation des acquis de l'expérience
- Article L6323-6Formations éligibles au compte personnel de formation
- Article L6324-1Objet de la reconversion ou promotion par alternance
- Article L6325-11Durée de l'action de professionnalisation
- Article L6325-15Nullité de la clause de remboursement