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Article L6325-11 du Code du travail – Durée de l'action de professionnalisation

Code du travail · intitulé non officiel

L'action de professionnalisation d'un contrat de professionnalisation à durée déterminée ou qui se situe au début d'un contrat de professionnalisation à durée indéterminée est d'une durée minimale comprise entre six et douze mois. Elle peut être allongée jusqu'à trente-six mois pour les personnes mentionnées à l'article L. 6325-1-1.

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Jurisprudence relative à l'Article L6325-11 du Code du travail

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2024-06-20

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