Article L6325-11 du Code du travail – Durée de l'action de professionnalisation
Code du travail · intitulé non officiel
L'action de professionnalisation d'un contrat de professionnalisation à durée déterminée ou qui se situe au début d'un contrat de professionnalisation à durée indéterminée est d'une durée minimale comprise entre six et douze mois. Elle peut être allongée jusqu'à trente-six mois pour les personnes mentionnées à l'article L. 6325-1-1.
Jurisprudence relative à l'Article L6325-11 du Code du travail
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2024-06-20
Articles cités dans cet article
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Articles qui renvoient à cet article
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- Article L6325-1-1Bénéficiaires particuliers du contrat de professionnalisation
- Article L6325-6-2Carte d'étudiant des métiers
- Article L6325-12Allongement de la durée de l'action de professionnalisation
- Article L6325-14-1Continuation des actions après rupture du contrat
- Article D6324-1Modalités de la reconversion ou promotion par alternance