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Article L1225-23 du Code du travail – Prolongation du congé en cas d'accouchement prématuré

Code du travail · intitulé non officiel

Lorsque l'accouchement intervient plus de six semaines avant la date prévue et exige l'hospitalisation postnatale de l'enfant, le congé de maternité est prolongé du nombre de jours courant de la date effective de l'accouchement au début des périodes de congé de maternité mentionnées aux articles L. 1225-17 à L. 1225-19.

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