Article L1234-15 du Code du travail – Durée du préavis selon le mode de rémunération
Code du travail · intitulé non officiel
Le salarié a droit à un préavis :
1° D'un jour lorsque sa rémunération est fixée par jour ;
2° D'une semaine lorsque sa rémunération est fixée par semaine ;
3° De quinze jours lorsque sa rémunération est fixée par mois ;
4° De six semaines lorsque sa rémunération est fixée par trimestre ou par période plus longue.
Jurisprudence relative à l'Article L1234-15 du Code du travail
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