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Article L1234-3 du Code du travail – Point de départ du préavis de licenciement

Code du travail · intitulé non officiel

La date de présentation de la lettre recommandée notifiant le licenciement au salarié fixe le point de départ du préavis.

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Jurisprudence relative à l'Article L1234-3 du Code du travail

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2020-12-08
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2012-05-23

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