Article L1251-58 du Code du travail – Renvoi aux règles de représentation et de participation
Code du travail · intitulé non officiel
Les règles particulières au travail temporaire relatives à la représentation du personnel figurent au livre III de la deuxième partie.
Les règles particulières au travail temporaire relatives à la participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises figurent au livre III de la troisième partie.