Article L1454-1 du Code du travail – Mission du bureau de conciliation et d'orientation
Code du travail · intitulé non officiel
Le bureau de conciliation et d'orientation est chargé de concilier les parties.
Dans le cadre de cette mission, le bureau de conciliation et d'orientation peut entendre chacune des parties séparément et dans la confidentialité.
Jurisprudence relative à l'Article L1454-1 du Code du travail
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