Article L2145-1 du Code du travail – Congé de formation économique, sociale et syndicale
Code du travail · intitulé non officiel
Les salariés appelés à exercer des fonctions syndicales bénéficient du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale prévu à l'article L. 2145-5. La durée totale des congés pris à ce titre dans l'année par un salarié ne peut excéder dix-huit jours.
Jurisprudence relative à l'Article L2145-1 du Code du travail
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