Article L2222-6 du Code du travail – Dénonciation de la convention ou de l'accord
Code du travail · intitulé non officiel
La convention ou l'accord prévoit les conditions dans lesquelles il peut être dénoncé, et notamment la durée du préavis qui doit précéder la dénonciation.
Jurisprudence relative à l'Article L2222-6 du Code du travail
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2008-09-24