Article L2333-1 du Code du travail – Composition du comité de groupe
Code du travail · intitulé non officiel
Le comité de groupe est composé du chef de l'entreprise dominante, assisté de deux personnes de son choix ayant voix consultative et de représentants du personnel des entreprises constituant le groupe.
Le nombre maximum des représentants du personnel au comité de groupe est déterminé par décret en Conseil d'Etat.
Jurisprudence relative à l'Article L2333-1 du Code du travail
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2009-03-31
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