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Article L2411-9 du Code du travail – Protection du candidat représentant de proximité

Code du travail · intitulé non officiel

L'autorisation de licenciement est requise pendant six mois pour le candidat aux fonctions de représentant de proximité, à partir du dépôt de sa candidature.

Cette autorisation est également requise lorsque le salarié a fait la preuve que l'employeur a eu connaissance de l'imminence de sa candidature avant que le candidat ait été convoqué à l'entretien préalable au licenciement.

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Jurisprudence relative à l'Article L2411-9 du Code du travail

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Articles qui renvoient à cet article

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