Article L3121-22 du Code du travail – Durée hebdomadaire maximale de travail
Code du travail · intitulé non officiel
La durée hebdomadaire de travail calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives ne peut dépasser quarante-quatre heures, sauf dans les cas prévus aux articles L. 3121-23 à L. 3121-25.
Jurisprudence relative à l'Article L3121-22 du Code du travail
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2024-06-06
Articles cités dans cet article
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- Article L3121-23Dépassement conventionnel de la durée hebdomadaire maximale
- Article L3121-25Dépassement exceptionnel de la durée maximale de travail
Articles qui renvoient à cet article
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