Article L3121-25 du Code du travail – Dépassement exceptionnel de la durée maximale de travail
Code du travail · intitulé non officiel
A titre exceptionnel, dans certains secteurs, dans certaines régions ou dans certaines entreprises, le dépassement de la durée maximale de quarante-six heures prévue aux articles L. 3121-23 et L. 3121-24 peut être autorisé pendant des périodes déterminées, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat.
Jurisprudence relative à l'Article L3121-25 du Code du travail
1
Articles cités dans cet article
2
- Article L3121-23Dépassement conventionnel de la durée hebdomadaire maximale
- Article L3121-24Dépassement de la durée maximale hebdomadaire de travail
Articles qui renvoient à cet article
5
- Article L3121-22Durée hebdomadaire maximale de travail
- Article L3121-26Avis sur les demandes de dérogation
- Article L8115-1Amende administrative pour manquements au droit du travail
- Article R3121-8Durée et révocation de l'autorisation de dépassement
- Article R3121-12Modalités du dépassement de la durée hebdomadaire