Article L3122-10 du Code du travail – Consultation du médecin du travail
Code du travail · intitulé non officiel
Le médecin du travail est consulté, selon des modalités précisées par décret en Conseil d'Etat, avant toute décision importante relative à la mise en place ou à la modification de l'organisation du travail de nuit.
Jurisprudence relative à l'Article L3122-10 du Code du travail
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2010-07-13
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