Article L3122-11 du Code du travail – Suivi médical du travailleur de nuit
Code du travail · intitulé non officiel
Tout travailleur de nuit bénéficie d'un suivi individuel régulier de son état de santé dans les conditions fixées à l'article L. 4624-1.
Jurisprudence relative à l'Article L3122-11 du Code du travail
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2025-07-17
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