Article L3122-7 du Code du travail – Durée hebdomadaire maximale du travail de nuit
Code du travail · intitulé non officiel
La durée hebdomadaire de travail du travailleur de nuit, calculée sur une période de douze semaines consécutives, ne peut dépasser quarante heures, sauf dans les cas prévus à l'article L. 3122-18.
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