Article L3132-19 du Code du travail – Majoration de rémunération de l'équipe de suppléance
Code du travail · intitulé non officiel
La rémunération des salariés de l'équipe de suppléance est majorée d'au moins 50 % par rapport à celle qui serait due pour une durée équivalente effectuée suivant l'horaire normal de l'entreprise. Cette majoration ne s'applique pas lorsque les salariés de l'équipe de suppléance sont amenés à remplacer durant la semaine les salariés partis en congé.
Jurisprudence relative à l'Article L3132-19 du Code du travail
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