Sources officielleslegifrance.gouv.fr · EUR-Lex
Europaius

Article L3164-7 du Code du travail – Emploi des jeunes travailleurs en établissement continu

Code du travail · intitulé non officiel

Dans les établissement industriels fonctionnant en continu, les jeunes travailleurs peuvent être employés tous les jours de la semaine, sous réserve de bénéficier du repos minimal prévu aux articles L. 3132-2 et L. 3164-2.

Source officielle: legifrance.gouv.fr · Sommaire des articles

Articles cités dans cet article

2

Articles qui renvoient à cet article

1

Texte selon la source officielle. Seule la publication officielle fait foi.