Article L3164-8 du Code du travail – Dérogation conventionnelle au repos des jours fériés
Code du travail · intitulé non officiel
Dans les secteurs pour lesquels les caractéristiques particulières de l'activité le justifient et dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat, une convention ou un accord collectif de travail étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut définir les conditions dans lesquelles il peut être dérogé aux dispositions de l'article L. 3164-6, sous réserve que les jeunes travailleurs intéressés par ces dérogations bénéficient des dispositions relatives au repos hebdomadaire fixées aux articles L. 3132-2 et L. 3164-2.
Articles cités dans cet article
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- Article L3132-2Durée minimale du repos hebdomadaire
- Article L3164-2Repos hebdomadaire des jeunes travailleurs et dérogations
- Article L3164-6Interdiction du travail les jours de fête
Articles qui renvoient à cet article
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