Article L3332-1 du Code du travail – Définition du plan d'épargne d'entreprise
Code du travail · intitulé non officiel
Le plan d'épargne d'entreprise est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés de l'entreprise la faculté de participer, avec l'aide de celle-ci, à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières.
Jurisprudence relative à l'Article L3332-1 du Code du travail
5
2025-04-16
2020-10-07
Articles qui renvoient à cet article
2