Article L3334-1 du Code du travail
Sous réserve des dispositions particulières du présent chapitre et des articles L. 3332-18 à L. 3332-24, les dispositions relatives au plan d'épargne d'entreprise sont applicables au plan d'épargne pour la retraite collectif.
Jurisprudence relative à l'Article L3334-1 du Code du travail
4
2024-06-27
2023-10-12
2022-01-27
2020-11-05
Articles cités dans cet article
2
- Article L3332-18Augmentation de capital réservée aux salariés
- Article L3332-24Limite des cessions de titres aux adhérents
Articles qui renvoient à cet article
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