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Article L3423-1 du Code du travail – Relèvement du salaire minimum outre-mer

Code du travail · intitulé non officiel

Lorsque le salaire minimum applicable en métropole est relevé en application des articles L. 3231-4 et L. 3231-5, le salaire minimum de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte, de La Réunion, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin est relevé à la même date et dans les mêmes proportions.

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Jurisprudence relative à l'Article L3423-1 du Code du travail

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