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Article L3423-5 du Code du travail – Application outre-mer de la rémunération mensuelle minimale

Code du travail · intitulé non officiel

Les dispositions relatives à la rémunération mensuelle minimale prévues aux articles L. 3232-1 et suivants sont applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, sous réserve des adaptations prévues par la présente section.

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