Article L4111-4 du Code du travail – Adaptation des dispositions pour les mines et carrières
Code du travail · intitulé non officiel
Les dispositions de la présente partie peuvent être complétées ou adaptées par décret pour tenir compte des spécificités des entreprises et établissements relevant des mines, des carrières et de leurs dépendances.
Jurisprudence relative à l'Article L4111-4 du Code du travail
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Articles qui renvoient à cet article
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